- CONDITIONS GENERALES DE VENTES - 1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MÔM'EN FÊTE et ses clients.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces dernières avant toute commande et de les avoir acceptées sans réserve.
2.PRODUITS :
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, hors frais de livraison. Selon l'article 293B du CGI, la TVA n'est pas applicable dans le cadre d'une Micro-entreprise.
Ces prix s'appliquent lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
MÔM'EN FÊTE décrit ses produits en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, la responsabilité de MÔM'EN FÊTE ne pourra être imputée du fait de quelconques changements ou erreurs concernant la description des produits. De même les photographies illustrant les produits ne rentrent pas dans le champ contractuel. La validité de la vente ne sera pas engagée.
Le paiement s'effectue comptant lors de la prise de commande et les produits restent la propriété de MÔM'EN FÊTE jusqu'au règlement complet de celle-ci.
3.DISPONIBILITE :
Les produits présentés par MÔM'EN FÊTE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121.20.3du code de la consommation, le client sera prévenu par e-mail ou par téléphone des articles en rupture.
4.COMMANDE :
Conformément à la loi LEN du 21 juin 2004, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son montant total et d'éventuellement le modifier avant la confirmation finale.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de l'acheteur signé par « Double-Clic » constitue une acceptation irrévocable. Le « Double-Clic » correspond à une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite entre parties.
Les informations données par l'acheteur lors de la prise de commande engage celui-ci : en aucun cas MÔM'EN FÊTE ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits si les libellés des coordonnées de l'acheteur sont erronés.
5.LIVRAISON :
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Les frais de livraison sont forfaitaires :
6.50 euros pour France métropolitaine
17euros pour les DOM et l'Europe
Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi ou lettre. Les délais de livraison sont de dix jours à compter de la passation de commande hors jours fériés, chômés et week-end. Pour toute commande à caractère urgent, l'acheteur peut à tout moment contacter MÔM'EN FÊTE par e-mail ou téléphone.
Dans le cas d'un paiement par chèque, MÔM'EN FËTE attendra la réception du règlement avant de traiter la commande, ce qui pourra rallonger les délais de livraison.
MÔM'EN FÊTE ne saura être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stocks, de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux, inondation, incendie ou autre.
6.PAIEMENT :
Pour régler sa commande, l'acheteur a le choix entre plusieurs moyens de paiement :
- Carte bancaire
- CHEQUE établi à l'ordre de MÔM'EN FÊTE et envoyé à l'adresse suivante :
MÔM'EN FÊTE
11, rue Frédéric CHOPIN
31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
- VIREMENT
Le règlement par carte bancaire est entièrement sécurisé. MÔM'EN FÊTE utilise la plateforme de transactions bancaires BNP Paribas. Les données sont cryptées par le processus SSL et garantissent une sécurité maximale.
L'acheteur assure disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande.
MÔM'EN FÊTE se garde le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers.
Conformément à l'article L 132.2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable.
7.RETRACTATION :
Conformément à l'article L 121.20 du Code de la Consommation l'acheteur dispose d'un délais de 7 jours pour utiliser son droit de rétractions sans aucun motif.
Les produits devront être retournés dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Le délai court à compter de la réception des produits par l'acheteur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, MÔM'EN FÊTE remboursera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.
Cependant, en application de l'article L 121.20.2le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas sur les produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications de l'acheteur.
8.SERVICE CLIENT :
Pour toute information, MÔM'EN FÊTE dispose d'un service client ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 :
par Mail :l Contact@momenfete.com
par Téléphone au 05 61 92 73 94 ( prix d'un appel local )
9.LOI APPLICABLE :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.
En cas de litiges ou réclamations, l'acheteur contactera en priorité MÔM'EN FÊTE pour obtenir une solution à l'amiable.
11, rue Frédéric CHOPIN
31270 VILLENEUVE-TOLOSANE
- VIREMENT
Le règlement par carte bancaire est entièrement sécurisé. MÔM'EN FÊTE utilise la plateforme de transactions bancaires BNP Paribas. Les données sont cryptées par le processus SSL et garantissent une sécurité maximale.
L'acheteur assure disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de la commande.
MÔM'EN FÊTE se garde le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers.
Conformément à l'article L 132.2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable.
7.RETRACTATION :
Conformément à l'article L 121.20 du Code de la Consommation l'acheteur dispose d'un délais de 7 jours pour utiliser son droit de rétractions sans aucun motif.
Les produits devront être retournés dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Le délai court à compter de la réception des produits par l'acheteur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, MÔM'EN FÊTE remboursera au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.
Cependant, en application de l'article L 121.20.2le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas sur les produits confectionnés ou personnalisés selon les spécifications de l'acheteur.
8.SERVICE CLIENT :
Pour toute information, MÔM'EN FÊTE dispose d'un service client ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 :
par Mail :l Contact@momenfete.com
par Téléphone au 05 61 92 73 94 ( prix d'un appel local )
9.LOI APPLICABLE :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.
En cas de litiges ou réclamations, l'acheteur contactera en priorité MÔM'EN FÊTE pour obtenir une solution à l'amiable.
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